1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme cofondateurauchomage.fr (ci-après « la Plateforme ») met à la disposition de ses Utilisateurs un service de mise en relation entre :
- Des porteurs de projets (fondateurs de startup ou personnes ayant un projet à développer)
- Des potentiels associés (profils techniques, business, marketing, design, etc.)
L’inscription sur la Plateforme est gratuite, et permet à tout Utilisateur inscrit de consulter et de contacter d’autres Utilisateurs. L’activation d’une « carte projet » ou « carte profil » peut être soumise à un abonnement payant (ci-après « Abonnement Pro »).
2. Acceptation des CGU
En naviguant sur la Plateforme et/ou en créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est libre de ne pas (ou de ne plus) utiliser la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur la Plateforme. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
3. Description du service
3.1 Mise en relation
La Plateforme propose un service de mise en relation :
- Entre des porteurs de projet à la recherche d’associés.
- Entre des personnes en recherche d’un projet auquel s’associer (« chômeurs », salariés, freelances, etc.).
Important : La Plateforme n’intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion ou l’exécution d’une éventuelle association ou d’un éventuel partenariat entre les Utilisateurs. Elle n’est donc pas responsable des éventuelles conséquences (financières, juridiques, etc.) des discussions et accords conclus entre les Utilisateurs.
3.2 Contenu et fonctionnement
- Page d’accueil : répertorie l’ensemble des profils « disponibles », à savoir des talents ou futurs associés souhaitant s’investir dans un projet.
- Page projets : liste les projets qui cherchent un associé pour développer une idée.
- Page de compte : permet à chaque Utilisateur d’activer sa « carte », de consulter des statistiques (clics sur la carte, sur l’e-mail ou le lien LinkedIn, etc.), et de modifier ou supprimer son compte.
- Système de favoris : tout Utilisateur peut ajouter des profils en favoris pour les retrouver plus facilement.
3.3 Absence de conseil en investissement
La Plateforme n’est pas un organisme de conseil en investissement ou en financement et ne fournit aucune recommandation en matière de placement, de levée de fonds ou d’opérations boursières. À ce titre, la Plateforme n’est pas soumise aux réglementations de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Chaque Utilisateur est invité à prendre toutes précautions, y compris un conseil juridique et/ou financier indépendant, avant toute éventuelle prise de participation ou décision d’investissement.
4. Inscription et accès au service
4.1 Création d’un compte
Pour utiliser pleinement la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (e-mail, nom, etc.). L’Utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour.
4.2 Modalités de contact externes
Une fois la mise en relation établie par la Plateforme, les échanges entre les Utilisateurs s’effectuent directement via des outils externes (e-mail, LinkedIn, etc.). La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable des contenus échangés et des suites données à ces échanges.
4.3 Confidentialité des identifiants
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (login, mot de passe) et de l’usage qui peut en être fait par un tiers disposant de ces informations. En cas de perte ou de vol, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Plateforme.
5. Obligations et responsabilités des Utilisateurs
5.1 Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa finalité, à savoir la mise en relation entre porteurs de projets et potentiels associés, sans détourner le service pour un autre usage (par exemple, prospection commerciale indésirable, spams, etc.).
5.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la légalité des informations qu’il publie sur la Plateforme (description de projet, compétences, expériences, etc.).
5.3 Respect des lois et règlements
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
6. Limitations de responsabilité de la Plateforme
6.1 Statut d’intermédiaire technique
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique :
- Elle met à disposition un espace de publication et de consultation de profils et de projets.
- Elle facilite la mise en relation via l’affichage des informations de contact.
Cependant, la Plateforme n’intervient pas dans la conclusion d’un partenariat ou d’une association et ne peut être tenue pour responsable des dommages, réclamations ou litiges (mésentente, échec de projet, perte financière, etc.).
6.2 Contenu tiers
La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable du contenu déposé par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur demeure responsable du contenu qu’il diffuse et des conséquences pouvant en découler.
6.3 Disponibilité du service
La Plateforme s’efforce de maintenir un accès continu à ses services, mais n’est pas responsable des interruptions temporaires (maintenance, panne technique, etc.) ni des éventuelles pertes de données ou dommages indirects qui en résulteraient.
7. Abonnement Pro
7.1 Objet de l’Abonnement Pro
Pour les utilisateurs souhaitant activer leur « carte » et recevoir plus de candidatures, la Plateforme propose un Abonnement Pro payant. Cet abonnement permet :
- L’activation de la carte.
- L’envoi d’e-mails à d’autres Utilisateurs susceptibles d’être intéressés par le projet.
- L’accès à des statistiques de visibilité (nombre de clics sur la carte, e-mail, LinkedIn).
7.2 Modalités de souscription et de résiliation
- La souscription à l’Abonnement Pro se fait depuis la page « Mon compte » et prend effet dès la confirmation de paiement.
- L’Abonnement Pro est désactivable à tout moment depuis la page « Mon compte ».
- Toute période d’abonnement entamée reste due. La Plateforme pourra éventuellement proposer des conditions de remboursement ou d’annulation spécifiques, précisées lors de la souscription.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, bases de données, fonctionnalités, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à la Plateforme ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
La Plateforme traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus sur la gestion et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (lien vers la politique le cas échéant).
10. Modification et suppression de compte
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son compte depuis la page « Mon compte ». La suppression d’un compte entraîne la suppression ou l’anonymisation de l’ensemble des données relatives à cet Utilisateur, dans les limites et obligations légales de conservation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’équipe de la Plateforme à l’adresse suivante : contact@cofondateurauchomage.fr